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La crise a rvl le besoin de modernisation du march immobilier

Avr 30, 2020 | Web | 0 commentaires


Pour la FNAIM, la crise sanitaire du Covid-19 a rvl les archasmes du march de l’immobilier o la dmatrialisation est trs en retard alors que les agents immobiliers et les promoteurs sont prts. Elle pourrait donc amorcer une rflexion sur une refonte importante des procdures qui pourrait commencer par la prennisation des dispositions provisoires.

Fondée le 11 février 1946, la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) est une union de syndicats professionnels français du domaine de l’immobilier. Son président, Jean-Marc Torrollion, comme d’autres acteurs de l’immobilier, s’est alarmé des conséquences du confinement associé à la crise sanitaire du Covid-19. En effet, si on ne peut évidemment plus réaliser de visites de biens, un grand nombre de ventes déjà négociées se sont retrouvées bloquées avec la fermeture des études notariales où la vente définitive doit être conclue par acte authentique. Le sujet a été particulièrement sensible pour le cas particulier des VEFA (Ventes en Etat Futur d’Achèvement ou « ventes sur plans »), portant un préjudice certain aux promoteurs. A l’instigation des acteurs de l’immobilier, le gouvernement a mis en oeuvre une expérimentation de l’acte notarié par vidéo-conférence. Le sentiment de la FNAIM est sensiblement différent de celui exprimé par le Conseil Supérieur du Notariat.

« Du jour au lendemain, nous n’avons plus eu de nouvelles du Conseil Supérieur du Notariat » se plaint Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM. Certes, il reconnaît que les actes authentiques concluant les ventes sont largement dématérialisés avec signature électronique depuis des années. Mais, jusqu’à présent, cela supposait la présence physique des parties dans l’étude. Jean-Marc Torrollion relève : « le fond du problème est bien d’un côté la vérification de l’identité des personnes et, de l’autre, la certification de la liberté du consentement des acquéreurs. » Comme Me Marie-Hélène Pero, porte-parole du Conseil supérieur du notariat et notaire à Chevreuse, l’a rappelé, le notaire intervient en bout de chaîne, quand la vente est quasiment conclue et que tous les éléments ont été rassemblés en amont.

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