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la nouvelle aide au covoiturage et au vélo

Mai 18, 2020 | HACKING ET PARE-FEU, INTRUSION | 0 commentaires



Forfait mobilités durables : la nouvelle aide au covoiturage et au vélo

Cette aide est cumulable avec le remboursement des frais d’abonnement pour les transports en commun. La somme des deux ne doit pas dépasser 400 euros par an.

Le forfait mobilités durables désigne une nouvelle aide destinée à encourager le recours à des transports plus propres dès le début du déconfinement. Ce dispositif consiste en une prise en charge par l’employeur des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec certains moyens de transport, comme le prévoit le décret n°2020-541 du 9 mai 2020. Pour les employeurs, le montant du forfait mobilités durables est exonéré de charges sociales et fiscales.

Tous les salariés ainsi que les personnels civils et militaires rémunérés par l’Etat ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d’intérêt public dont le financement est principalement assuré par une subvention de l’Etat.

Les moyens de transport éligibles au forfait mobilités durables sont :

  • Les vélos (électriques ou manuels)
  • La voiture dans le cadre du co-voiturage
  • Les transports en communs (en dehors de frais d’abonnement)
  • Tout autre service de mobilité partagée.

Quels sont les autres services de mobilité partagée concernés ?

Sont aussi concernés par le forfait mobilités durables :

Le montant maximal du forfait mobilités durables est de 400 euros par an. La somme du forfait mobilités durables et du remboursement par l’employeur des titres d’abonnement pour les transports en communs ne doit pas dépasser ce plafond.



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