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Orange condamn 250M€ pour abus de position dominante aux Antilles (MAJ)

Juin 19, 2020 | Web | 0 commentaires


Emptr depuis 2006 dans une procdure engage l’origine par Bouygues Telecom pour des pratiques anti-concurrentielles aux Antilles, Orange a t condamn par la Cour d’Appel de Paris. Le jugement, svre, contraint le groupe payer 249,5 millions d’euros en dommages et intrts au bnfice de Digicel qui avait repris les activits de BT dans la rgion.

Douche froide pour Orange. Le premier opérateur télécoms français paye au prix fort ses pratiques ati-concurrentielles aux Antilles et vient d’être condamné par la Cour d’Appel de Paris à 249,5 millions de dommages et intérêts comme a pu l’indiquer notre confrère Capital qui a eu accès à la décision de cette juridiction. Ce montant se répartit 181,5 millions d’euros de dommages et 68 millions d’euros d’intérêts versés au bénéfice de Digicel, le groupe télécoms qui avait repris les activités de Bouygues Telecom dans la région en 2006 à l’initiative de cette action en justice.

Orange avait déjà été jugé par le Tribunal de commerce de Paris en 2017 à 180 millions d’euros d’amende pour pratiques anti-concurrentielles et abus de position de dominante, mais l’opérateur avait tenté de défendre ses intérêts en interjetant appel. Il les payent aujourd’hui au prix fort, bien que l’opérateur ait pu bénéficier d’une révision à la baisse des intérêts versés qui s’élevaient à l’origine à 164,5 millions d’euros. Pire encore : la Cour d’appel de Paris a alourdi les dommages « en y ajoutant le préjudice causé par l’exclusivité passée avec les distributeurs et les réparateurs », indique Capital. 

MAJ du 19/06/2020 à 18h54. Contactée par la rédaction, un porte-parole nous a apporté les précisions suivantes : « Cette décision n’est pas satisfaisante pour nous, mais au global le montant est diminué par rapport à ce que nous avions provisionné ce qui nous permet de récupérer près de 95 millions d’euros. Les montants réclamés semblent toutefois hors proportion des réalités économiques du marché des Caraïbes et le montant réclamé par Digicel de 732 millions d’euros est deux fois plus important que la valeur de ce marché. On regarde très sérieusement un pourvoi en cassation ». Orange a deux mois pour se pourvoir en cassation.



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