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Protocole sanitaire en entreprise : les nouvelles règles

Juin 30, 2020 | HACKING ET PARE-FEU, INTRUSION | 0 commentaires



Protocole sanitaire en entreprise : les nouvelles règles

Le ministère du Travail a publié le 24 juin dernier un nouveau “protocole national de déconfinement”, près de deux mois après la mise en ligne du premier document. Le point sur les principaux changements que contient cette nouvelle version.

Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement le 24 juin dernier, qui se substitue à l’ancienne mais aussi aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Nomination d’un référent Covid-19, distanciation physique, télétravail… Le point sur les principales évolutions par rapport au document publié le 3 mai dernier.

Dans la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de garder une distance d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (collègue, client, usager, prestataire, etc.).

Si un écart d’au moins un mètre ne peut pas être respecté ou qu’il risque de ne pas l’être, le port d’un masque grand public est obligatoire. Et si celui-ci n’est pas possible en permanence, le ratio de 4 mètres carrés par salarié peut être retenu, mais seulement à titre indicatif, contrairement à ce qui prévalait auparavant.

Un référent Covid-19 doit être désigné dans les entreprises. Dans les structures de petite taille, ce rôle peut être assuré par le dirigeant. Le référent Covid est garant de la mise en oeuvre des mesures en vigueur et de la bonne information des salariés à leur sujet. Son identité et sa nouvelle mission doivent d’ailleurs faire l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Pour les personnes risquant de développer une forme grave de la maladie Covid-19 ou vivant avec des personnes qui encourent ce risque, le télétravail doit être favorisé par les employeurs. Il doit faire l’objet d’une demande des personnes concernées. Celles qui ne peuvent pas télétravailler peuvent un arrêt de travail à leur médecin (certificat d’isolement). Le télétravail n’est plus la norme mais il reste un mode d’organisation du travail à privilégier.

Le nombre de salariés présents sur site n’est plus limité à compter du 22 juin. Pour rappel, sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 24 avril 2020, l’exécutif avait choisi de retenir un critère “universel” d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (notion de “jauge”). La surface à prendre compte par l’employeur était la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible, une fois les parties occupées déduites. Pour un bâtiment de bureaux, par exemple, cette surface représentait environ 80% de la surface totale, compte tenu des espaces de circulation, notamment. Ainsi, un établissement disposant d’une surface résiduelle de 160 mètres carrés pouvait accueillir simultanément 160/4. C’est-à-dire 40 personnes ou salariés.

Là encore, les règles sont assouplies. Il convient, à compter du 22 juin, de prévoir un indicateur à l’entrée des lieux communs permettant, une fois le nombre maximum de salariés présents déterminer, de connaitre ce nombre avant d’entrer, ainsi qu’un dispositif équivalent permettant de connaitre le nombre de sorties surtout si l’entrée est distante de la sortie. Les portes des lieux communs doivent rester ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées, etc.)

Le nouveau protocole publié par le ministère du Travail contient plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux :

  • Les espaces clos doivent être aérés régulièrement en dehors de la présence des personnes (auparavant, obligation d’aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant quinze minutes à chaque fois)
  • Le fonctionnement et l’entretien de la VMC doivent faire l’objet de contrôles
  • Les ventilateurs ne doivent pas être utilisés si le flux d’air est dirigé vers les personnes
  • Idem pour les systèmes de climatisation : objets de contrôles réguliers, ils doivent éviter de générer des flux d’air vers les personnes et de recycler l’air, en cherchant la filtration la plus performante sur le plan sanitaire
  • Nettoyage “fréquent” (au lieu de plusieurs fois par jour auparavant) des surfaces et objets régulièrement touchés (boutons d’ascenseur) à l’aide d’un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection
  • Nettoyage habituel des sols.

La généralisation des tests ou de la prise de température en entreprise reste interdite. Le salarié est en droit de refuser le contrôle de température par l’entreprise.



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