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Rapport Pierre Ramain et son impact sur le secteur bancaire

Fév 19, 2020 | HACKING ET PARE-FEU, INTRUSION | 0 commentaires


Frédéric Guyonnet fait l’analyse du rapport Ramain sur la fusion des branches professionnelles notamment dans le secteur bancaire.

Pierre Ramain, maître des requêtes au conseil d’État, spécialiste du code du travail, a publié un rapport sur la fusion des branches professionnelles. Emmanuel Macron lui a donné la mission de réduire à moins d’une centaine le nombre de branches professionnelles. Ces dernières regroupent les entreprises d’un même secteur autour d’une convention collective

Selon Pierre Ramain, la restructuration des branches professionnelles permettrait aux conventions collectives d’avoir un champ suffisamment large pour soumettre l’ensemble des entreprises concurrentes en France à des conditions sociales communes par une simplification.

Par exemple pour le secteur bancaire, Pierre Ramain indique qu’il faudrait regrouper : Crédit Mutuel, Banque Populaire, Caisse d’Epargne, AFB, Crédit Agricole et les Sociétés Financières dans une même branche. Le premier problème qui apparaît est que chacune de ces entités ont des spécificités qui leur son propre. Certaines ne font que du crédit, d’autres sont mutualistes, d’autres encore sont spécialisée.  Le Crédit Agricole par exemple ne dépends pas de l’URSSAF mais de la MSA. 

La fusion entre ces six risques d’être compliqué d’autant que le rapport préconise d’y arriver avant le premier trimestre 2021. Si ce délai n’est pas tenu, c’est le gouvernement qui reprendra la main. 

Après cette fusion, il restera cinq ans pour écrire une convention collective commune. Cela se complique encore lorsque l’on sait que ce genre de “code de la route” du vivre ensemble dans l’entreprise traite : des congés, de la maladie, des licenciements, des jours d’absences, des indemnités, de la maternité, de l’adoption, des métiers repères, des classifications, des minimas salariaux etc…

Les dirigeants sont contre ce projet car il va gommer toutes les spécificités des uns et des autres. Les organisations syndicales voient arriver un nouveau nivellement par le bas. Les discussions avec le ministère du travail  risquent d’être âpres dans les prochains mois… 



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